En collège ou en lycée, dans le cadre de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant pour la prochaine rentrée scolaire, vous devrez donner votre accord pour que les informations relatives à votre état civil soient transmises à l'administration fiscale, afin que celle-ci puisse vérifier votre éligibilité à la bourse scolaire.

Ces informations seront reliées à celles connues du ministère des Comptes publics, via la déclaration d’impôts, et il sera ainsi possible de déterminer quelles sont les familles qui n’excèdent pas les plafonds de ressources et qui peuvent bénéficier de la bourse de collège ou de lycée.

PENSEZ A FAIRE VOTRE DECLARATION DE REVENUS AVANT LE 06 JUIN 2024

Pour rappel, la bourse peut être demandée si votre enfant est demi-pensionnaire ou externe ; de plus, l'aide à la restauration allouée par le Conseil départemental 66 est liée à l'octroi de la bourse, vous n'avez pas d'autre demande à effectuer pour en bénéficier.

Les familles qui ne souhaiteront pas transmettre ces informations personnelles auront toujours la possibilité de déposer une demande de bourse en ligne ou sur format papier, document à retirer auprès du collège.

Des précisions du ministère de l'Éducation nationale sont attendues quant à la mise en place de ce nouveau dispositif de demande.